Un petit cabanon ...suite
Ce 6 février 2013....
Comme nous l'avait suggéré le fonctionnaire de la DDT lors de son
enquête administrative, nous avons envoyé en date du 28 janvier un
Recours Gracieux à monsieur le maire .
En même temps nous avons informé les adjoints et conseillers municipaux
de notre démarche , ainsi que le sous-préfet.
Réponse du maire le 31 janvier : Maintien de l'avis défavorable,
courrier émaillé de contre-vérités.
" En conclusion, je maintiens mon avis défavorable, j'approuve l'avis de
Monsieur l' Architecte des Bâtiments de France,si l'état accepte de revenir
sur sa décision en vous contraignant à apporter les modifications suggérées,
j'accepterai cette décision au nom de la commune"
A présent il est facile de s'en remettre à la décision de" l'état ".
qui est intervenu à la demande du maire !!!
Que d'énergie et de temps perdu pour une cause aussi grave .....
"....la construction que vous avez édifiée en enfreignant la loi .."
N'y a-t-il pas dans une municipalité des préoccupations plus
importantes que ce petit cabanon de 9m²?????
A ce jour, un seul adjoint nous a répondu et.. favorablement.
Nous attendons donc les conclusions de l'enquête administrative.
Notre dossier si important se trouve à la Direction de la DDT à Toulouse.
Dossier contentieux qui ira au Procureur de la République !!!
Nous marchons sur la tête.
Le procureur de la République doit avoir d'autres priorités que notre abri jardin.
A suivre encore .... Restons ZEN ........